« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui

peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/ »

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Entre la Société Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado - SIRET numéro 91416795200011, 6 Allée des Lièvres, 45290 Boismorand, ci-dessous désignée par « Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado »

 

Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

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D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado,

Ci-après, « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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PREAMBULE

Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado est prestataire de services liés à l’éducation et le comportement canin à destination de propriétaires d’animaux, présentés par l’intermédiaire de son site Internet (https://cynbiose.fr ). La liste et le descriptif des services proposés par Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties suite à la demande du Client, via le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, un contact téléphonique ou un contact mail, pour une prestation de Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado
 

Article 2 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services (prestations), et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptés avant de passer commande.

Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) du service. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado, à l’adresse suivante: https://cynbiose.fr .
 

Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en les faisant signer par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

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Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix 

Les prix des Services vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.  
Pour l'éducation et comportement canin:
Le bilan comportemental sera facturé 60€ au Client
Les séances de suivi seront facturés 40€ l'heure au Client
Les forfaits éducation seront facturés au Client comme suit :
- Bilan + 3 séances 160€
- Bilan + 6 séances 280€
- Bilan + 8 séances 360€
Le forfait 3 séances individuelles sera facturé 110€
Le forfait 6 séances individuelles sera facturé 230€
Le forfait 8 séances individuelles sera facturé 310€
Les balades collectives seront facturées 15€ au Client
Le forfait de 5 balades sera facturé 50€ au Client
Les balades au domicile seront facturées 13€ au Client
Les visites au domicile seront facturées 10€ au Client
Les conseils pré-adoption seront facturés 40€ au Client
Certains services peuvent faire l'objet d'un devis préalable

Les déplacements dans un périmètre de 10 kilomètres en partant de Boismorand  sont inclus dans le prix total du devis.  
Au-delà, il faudra compter 0€50 du kilomètre, aller et retour.
Dans le cas d'un achat d'un forfait, les frais kilométriques réels seront facturés 0,50cts/km, aller et retour, à compter de la première séance d'éducation individuelle

Les CGV sont reconduites tacitement à chaque nouveau rendez-vous.

 

Article 4 : Conclusion du contrat 

Les présentes CGV s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client des dites conditions.

Elles seront mises à disposition du client sur le site internet et envoyé au Client pour acceptation lors de la demande de prestation.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

 

Article 5 : Services 

Les caractéristiques essentielles des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des Services avant toute conclusion du contrat de vente.

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Les prestations que Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado fournit ont pour but de guider les propriétaires et futurs propriétaires de chiens face à des comportements dérangeant de leur(s) chien(s), ou à titre préventif, d'apprendre à mieux comprendre leur chien, pour harmoniser et équilibrer la relation Humain-Chien, à distance ou en présentiel.

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Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado intervient uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu, et le moyen (présentiel ou à distance) des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone, par mail ou à l'oral lors d'un précédent rendez-vous entre Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado et le Client.

 

Les prestations proposées par Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado sont soumises à une simple obligation de moyens : Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour soutenir le Client dans le travail avec son ou ses chien(s).
Les résultats seront quant à eux liés à la capacité et l’investissement de moyens et de temps du client à mettre en application le programme et les conseils donnés par Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado, mais aussi aux réactions propres au chien, individu à part entière, avec sa personnalité propre et sa sensibilité.

Le principe d’apprentissage repose sur la transmission au client des principes éducatifs. Dans ces conditions Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des incidents et/ou accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation.
En cas de non-respect des consignes données par Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado, celle-ci peut interrompre la prestation à tout moment par simple lettre.

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Article 5.1 : Forfaits
 

À l’issue du bilan, le client peut choisir de rester sur des cours à l’unité ou de prendre un forfait.

Les forfaits sont valables un an à compter de la date du premier rendez-vous.
 

Les forfaits achetés ne peuvent pas être remboursés. En cas d’impossibilité de continuer avec l’éducateur, nous vous proposons d’offrir les cours restants à la personne de votre choix. La cession n’est possible qu’une seule fois (la personne à qui vous cédez vos cours ne pourra pas les céder à quelqu’un d’autre à nouveau).
 

En cas de fermeture obligatoire décidée par les autorités, la durée du forfait sera prolongée de la durée de la fermeture imposée.

En cas d’incapacité définitive de la société à assurer les prestations ou en cas de fermeture, le client pourra être remboursé au prorata des prestations restant à fournir.

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Article 6 : Paiement 

Le paiement des séances à l'unité est exigible à la suite de chaque rendez-vous. Le paiement des forfaits est exigible en intégralité dès le premier rendez-vous. Le Client peut effectuer le règlement par virement ou espèces. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la prestation annulée.

Seulement en accord avec Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado, le règlement pourra être effectué en plusieurs fois, dont les modalités sont à définir avec le Client.

 

Article 7 : Délai de rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la signature des conditions générales de vente.

En application des dispositions légales, le droit de rétractation ne pourra toutefois être exercé que pour autant que la prestation n’ait pas débuté.

 

Article 8 : Litige 

Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur, Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado désigne le Médiateur de la Consommation auprès du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat :
Yves LEGEAY
22 Boulevard Millerand
44200 Nantes 

mediateur-conso@contact-snpcc.com

 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle 

Les supports de cours sont privés et individuels et ne peuvent en aucun cas être transmis, ou utilisés à d’autres fins que celle d’éduquer le ou les chien(s) concerné(s).

 

Article 10 : Clauses sanitaires concernant le chien 

Conformément à la législation en vigueur, le chien est identifié par tatouage ou puce électronique.
Les chiens atteints de maladie contagieuse ne peuvent bénéficier des prestations avant complète guérison et/ou preuve vétérinaire de non-contagion .

Le Client s’engage à avertir Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado dans les plus brefs délais afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires.
Si Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado juge que l’état de santé (physique ou psychique) du chien constitue un risque en cours de travail pour le chien ou les autres individus, elle en avertit le client et suspend la participation aux prestations jusqu’à l’obtention d’un certificat d’aptitude délivré par un vétérinaire.

 

Article 11 :  Limites d’intervention 

Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

• Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.

• La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur ou jugée irrespectueuse des dimensions physiques, mentales et émotionnelles du chien.

• Si le Chien est malade.

• Si le Chien n’est pas couvert par la responsabilité Civile de son propriétaire : le Client.

• Si le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son chien, manque de respect à Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado et son environnement.

• Si Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado juge qu'elle est arrivée à la limite de ses compétences.

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Cette liste n’est pas exhaustive.

Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

 

Article 12 : Obligations du client 

Le Client s’engage à mettre à disposition de Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.

Le Client s’engage à être présent lors des rendez-vous.

Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une photocopie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile, la déclaration en mairie et le permis de détention de chiens de catégorie, avant la prestation.

Lors des séances, le chien doit être tenu en laisse, sauf indication contraire de Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado dans le cadre du travail en cours.

Le Client est reconnu comme le détenteur du chien. Lors des prestations, il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien. Il doit maintenir une sociabilisation suffisante envers son environnement et les individus le composant.

En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.

Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Le Client sera responsable de son chien lors du trajet de son domicile vers le lieu public choisi pour effecteur la prestation.

 

Article 13 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado avisera le client de la survenance d’un tel événement dans les plus brefs délais.

En cas de cessation définitive des cours du fait de l’éducateur (fermeture, maladie, etc.), un remboursement sera effectué, en proportion du nombre de cours et du temps de forfait restants, s'ils étaient payés d'avance.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Droit applicable et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

 

Article 16 : Assurances 

Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX

 

Article 17 : Charte 

Le métier de Cynologiste, exercé par Cyn’Biose - Victoria Dos Santos Curado est encadré par une charte que vous pouvez retrouver en cliquant ici